CGU acheteur
ARTICLE 1 – Objet
Le site https://groupe-totem.com a pour vocation de permettre aux professionnels qui le souhaitent d’obtenir un devis et de diffuser leur information sur le réseau totem info, (les « acheteurs » ou l’« acheteur »), en remplissant un formulaire en ligne.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles Le GROUPE TOTEM met à la disposition des acheteurs les outils technologiques leur permettant d’accéder par l’intermédiaire du site https://groupe-totem.com à la demande de devis en ligne.
ARTICLE 2 – Champ d’application
Les présentes CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des acheteurs par la SAS TOTEM INFO DIGITAL.
Ces outils permettent aux acheteurs d’obtenir facilement un devis gratuit sur le site Internet https://groupe-totem.com.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://groupe-totem.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures.
Les modifications de ces CGU sont opposables aux utilisateurs du site Internet https://groupe-totem.com à compter de leur mise en ligne.
ARTICLE 3 – Demande de devis en ligne
La demande de devis est strictement réservée aux professionnels préalablement enregistrés et identifiés sur le formulaire en ligne sur le site Internet https://groupe-totem.com, ce que les acheteurs déclarent et reconnaissent.
La délivrance d’un devis est gratuite.
Pour obtenir un devis sur le site Internet https://groupe-totem.com, l’acheteur doit accepter les présentes CGU et compléter l’intégralité de son profil sur le questionnaire en ligne sur le site Internet https://groupe-totem.com.
En cas de non-respect des présentes CGU par l’acheteur, Le GROUPE TOTEM se réserve le droit de suspendre de manière temporaire ou définitive la délivrance du devis, sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 4 – Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’acheteur par Le GROUPE TOTEM sur le site internet https://groupe-totem.com sont nécessaires, tant pour lui garantir le traitement de sa demande, que pour lui délivrer un devis adapté.
Ces données sont communiquées aux personnes habilitées par Le GROUPE TOTEM afin de leur permettre de procéder à la bonne exécution de la demande de devis effectuée via le site internet https://groupe-totem.com.
Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
Le GROUPE TOTEM s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’elle conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi du dossier de l’acheteur.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet https://groupe-totem.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans la rubrique politique de confidentialité sur le site internet https://groupe-totem.com.
ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet https://groupe-totem.com est la propriété du GROUPE TOTEM et de ses fournisseurs et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 6 – Responsabilités
La responsabilité du GROUPE TOTEM à l’égard de l’acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l’acheteur un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect.
La responsabilité du GROUPE TOTEM est exclue en cas de mauvaise utilisation des services ou produits commandés ou de faute de sa part.
Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.
L’acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services et produits qu’il a commandé sur le site Internet https://groupe-totem.com.
ARTICLE 7 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
ARTICLE 8 – Droit applicable
Les présentes Conditions générales d’utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 9 – Identification
Nos informations de contacts sont les suivants :
- GROUPE TOTEM
Adresse du siège social : 118 Rue André Ampère – 34570 MONTARNAUD
Capital social : 60 000,00 €
Numéro RCS 792 918 914 R.C.S. Montpellier
Adresse E-mail : compta@totem-info.com
ARTICLE 10 – Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.
Les réclamations doivent être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : compta@totem-info.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : GROUPE TOTEM – 118 Rue André Ampère – 34570 MONTARNAUD.
L’acheteur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 C. conso.) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
L’acheteur, constatant qu’une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés.